17.2 Dépot au SNAC

Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs est une structure qui vous permet (entre autres choses) de protéger vos créations avant qu'elles ne soient exploitées.

Il s'agit là d'un vrai dépôt !

Un dépôt consiste en la remise de documents, par le déposant, avec l'indication de tous les éléments permettant l'identification de l'œuvre et de ses auteurs. En effectuant un dépôt au SNAC, vous vous constituez ainsi un élément de preuve qui pourra se révéler utile si une contestation s'élève quant à la propriété de cette œuvre ou à la nature juridique de votre apport intellectuel à celle-ci.
Le dépot au SNAC a une durée de 5 années.

Pour quelles oeuvres ?

Les oeuvres musicales susceptibles d'être déposées sont les compositions musicales et les arrangements de compositions musicales, quels qu'en soient le genre, le mérite ou la destination : variétés, cinéma, télévision, radio, générique, publicité...

Combien ça coute ?

Tarifs au 01/01/2008 : 34€
Pour ce prix vous pourrez déposer :
soit 1 à 4 chansons (paroles et musiques)
soit 1 à 4 compositions musicales ou arrangements de compositions musicales.

Comment faire ?

Vous retrouverez tout le détail de la procédure de dépot sur le site du SNAC : http://www.snac.fr
Le dépot se fait soit à leur permanence, soit par courrier postal.