constitution

j'avoue que la constitution est compliquée (voire incompréhensible). mais on ne peut pas refuser (ou accepter) quelquechose que l'on ne comprend pas.
le choix est donc difficile....

entièrement d'accord sauf sur un point : si j'avais fait ton petit speech, j'enléverai sarkozy des personnalités à qui on peut faire confiance....Je suis désolé, mais ce genre d'opportunisme me fait vraiment peur(bien entendu c'est personnel comme avis)

un petit texte bien intéressant pour ceux qui hésitent :
"Traité constitutionnel et paradis fiscaux
Dès l’énoncé de ses principes, le projet de traité établissant une constitution pour l’Europe proclame que « l’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures et un marché unique où la concurrence est libre et non faussée » (art. I-3). L’article suivant (I-4, Libertés fondamentales et non-discrimination) met sur un même plan la liberté de circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux. En principe, l’importance accordée au marché devrait être neutre au regard de l’objectif de lutte contre le blanchiment, la corruption, la fraude fiscale. Il s’agit, par excellence, de pratiques qui faussent le marché et permettent une concurrence déloyale. Mais le projet de traité constitutionnel paraît beaucoup plus ambitieux pour imposer un marché libre que pour garantir son bon fonctionnement.

Ainsi, le projet renvoie à une date indéterminée la mesure la plus ambitieuse en matière de sécurité et de justice. Le Parquet européen, compétent pour combattre la criminalité transfrontalière la plus grave, ne peut être institué qu’à l’unanimité du Conseil des ministres, après approbation du parlement européen (III-274). Mais sans véritable Europe judiciaire, les avancées de la coopération policière permises par le traité (notamment dans le cadre d’Europol), ne seront pas d’une efficacité à la hauteur des enjeux.

La coopération en matière fiscale ne sera pas plus efficace. Dans ce domaine, le Conseil des ministres statue à l’unanimité. Dans la première version du texte, les mesures destinées à lutter contre la fraude et l’ évasion fiscale pouvaient être prises à la majorité qualifiée, mais ces dispositions ont été supprimées lors de la conférence intergouvernementale de Dublin en juin 2004.

S’agissant des mouvements de capitaux, le projet dispose que « les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu’aux paiements entre Etats membres et entre Etats membres et pays tiers sont interdites ».(...) Le Conseil des ministres ne peut prendre qu’à l’unanimité « des mesures qui constituent un recul dans le droit de l’Union en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance des pays tiers » (III-157). La notion de recul n’est guère précise, mais cet article renforcera probablement la position de ceux qui sont hostiles à tout contrôle des mouvements de capitaux, même pour lutter contre la fraude.

Le projet ne comprend pas non plus de disposition relative au contrôle, sur un plan européen, des établissements et marchés financiers. Après les scandales financiers de ces dernières années, les Etats-Unis ont adopté la loi Sarbanes-Oxley, qui prévoit notamment le renforcement des pouvoirs et des moyens de la Securities exchange commission (SEC). Mais l’Europe, qui n’a pourtant pas été épargnée par des scandales de même nature, fait encore l’économie de ce type de réflexion.

Le projet de traité constitutionnel ne change donc rien à la pusillanimité des institutions européennes en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Il ne fait que consacrer des rapports de forces qui s’étaient exprimés pour l’élaboration de textes moins importants. La question de l’imposition des revenus de l’épargne est, de ce point de vue, un épisode récent et significatif. La directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 sur ce sujet a été publiée après des années de tractations. Mais cela n’a été possible qu’après des concessions significatives. Ainsi, pendant une période de transition, la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche peuvent s’abstenir d’échanger l’information sur les revenus de l’épargne couverts par la directive s’ils appliquent un système de retenue à la source. Ces trois États peuvent appliquer le système transitoire jusqu’à ce que la Confédération suisse, la Principauté d’Andorre, la Principauté de Liechtenstein, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin garantissent un échange effectif et complet d’informations, sur demande, en matière de paiements d’intérêts, et jusqu’à ce que le Conseil convienne à l’unanimité que les États-Unis s’engagent à échanger des informations sur demande, selon le modèle de convention de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Autant dire que la portée de la directive est réduite et que le régime transitoire pourrait se prolonger.

De nombreux paradis fiscaux demeurent liés à des pays membres de l’Union européenne. De grands états membres ont des pratiques d’opacité. Ainsi, la City de Londres, première place financière d’Europe, n’est que difficilement accessible pour la justice d’un autre pays européen dans le cadre de l’entraide judiciaire.

La question des paradis fiscaux n’est donc pas exotique. Sans la neutralité bienveillante des grands états et de l’Union, ces pratiques ne subsisteraient que difficilement. On se souvient du gouvernement français affichant, début 2003, sa préoccupation au regard des pratiques du canton suisse de Zoug, où les responsables de Metaleurop, et peut-être aussi ceux du naufrage du Prestige, étaient localisés. Mais aucune initiative politique n’a suivi. Les recommandations de la mission parlementaire sur le blanchiment, et celles de la conférence des parlements de l’Union européenne, réunie en 2002 sur l’initiative de cette mission, restent lettre morte."
http://www.france.attac.org/a3759

voila de quoi faire réfléchir...

Nous nous devons de voter NON!
A tous ceux qui pensent que ce texte permettra de lutter contre la Chine est les U.S.A. c'est faux et archi faux!En effet au niveau militaire une armée commune sera crée et son action devra être menée conjointement à celle des Nations Unies(autrement dit des Etats Unis).
Ce texte pose comme principe la fin du service publique(y compris la sécurité sociale puisqu'elle aussi apporte des distortions dans l'économie), la fin du R.M.I. et du S.M.I.C.(pour les mêmes raisons) ne laissant qu'à l'Etat des fonctions régaliennes).De plus cetexte dispose que l'Union garantie le droit de travailler et non le droit au travail!Ce qui signifie que l'Union n'a pas pour mission de réduire le chomage.De plus les Etats membre et l'union ne pourrontplus intervenir dans l'économie, la politique économique est aux mains de la banque centrale qui est indépendante et les subventions seront interdite(puisque faussant la concurence).
Pour une Europe républicaine, politique et sociale nous nous devons de voter NON!

euh quand meme il faut pas exagérer.certes ce traité est vraiment a chier, mais quand meme.il ne remet pas en cause ni le SMIC, ni le RMI.La partie militaire est extrémement compliqué, comme quasiment toutes les parties, et peut etre interpreté de multiples manières.Par contre il faut avouer que la suite est malheuresement vraie....
PS(non pas parti socialiste mais post scriptum): attention aux rumeurs que propage internet.J'ai vu sur un site, par ailleurs respectable, que la constitution remettait en cause le droit à l'avortement....mdr no comment.

pourtant,comme vous le savez déjà votez non

Pour te répondre Frank Zappa primo je suis étudiant en droit (je ne prétend pas être une lumière mais au moins être pas mauvais dans mon domaine). J'ai lu toute la constitution et plusieur fois mise à par la partie 3 qui est déjà en vigueur.

Secundo j'ai assisté à plusieur conférence, et pas uniquement d'hommes politiques, sur le sujet. J'ai eu nottament la chance d'écouté Raoul Marc Jennar,docteur en Science Politique. Alors s'il te plaîtprend ta constitution, lis là, et va écouté un maximum de personnes qualifiés pour en parler avant dimanche et tu verra que je ne mens pas.

Pardonne-moi Doubleroom,mais tu es sûr que la définition de la politique économique reviendrait à la BCE,ça me semble étonnant (sans vouloir t'offenser,mais c'est parce que généralement une politique économique prend en compte les particularités nationales et ses précédents) ?

bonjours à tous,

quand je lis que la constitution mettra fin à la sécurité sociale et au service publique je ne suis pas vraiment d'accord avec toi doublerom, car chaque pays pourra aménager dans ses deux domaines la politique qu'il trouvera la meilleure.
c'est vrai que la constitution ne reprendpas le terme service publique mais cela ne veux pas dire qu'elle l'interdit (enfin c mon avis ).

Selon lui,la constitution ne laisse qu'à l'Etat ses fonctions régaliennes,donc plus de services publics...

J'avais,de plus,entendu (en cours de sociologie de l'éducatio,donc j'y crois un peu),que l'Europe avait pour projet d'ouvrir le marché des sevices publics à la concurrence,donc de le privatiser,mais après...

Ce sera pourtant la réalité si le traité est ratifié... En effet c'est absurde où plutôt l'application même du libéralisme. La Banque Centrale Européenne a pour unique but de combattre l'inflation comme c'est déjà le cas(depuis le traité de Maastricht je crois) et qui plus est le traité ne reviens pas sur son indépendance.Ceci a donc pour conséquence de privé l'Union et les Etats membres d'une politique économique efficace. Celà limite donc les interventions de l'Etat dans l'économie qui est renforcé par le système de concurence non faussé(qui interdit donc les subventions).

j'ai l'impression à être la seule à soutenir le oui, et j'avoue que tous les deux vous ne me facilité pas la tache , c vrai que la BCE est indépendante mais cela était déjà le cas et avec ou sans traité elle le restera. pour ce qui est des services publiques une grande partie d'entre sont voués à être privatisé mais il y aura tjrs un contrôle de l'Etat, et on peut pas nier que cette concurrence favorise les consommateurs (c vrai que se ne sont pas les seules mais bon...)

la Bce se doit réduire l'inflation vrai, mais les états peuvent à leurs niveau agir aussi en baissant leur taux d'intérêt par ex ou tout autres mécanismes éco (pour compenser la "baisse" des subventions), pour favoriser leur population.

je pense sincèrement que cette constitution n'est pas mauvaise (enfin elle est tjrs meilleur que le traité de Nice ), tout n'est pas bon mais mais c une avancé quand même .

Ah,ok merci des précisons !

Ceci dit,la BCE,fixe les taux d'intérêts,donc réduit les possibilités d'intervention de l'Etat sur l'économie et leur impact,mais elle ,ne prive pas pour autant de toute action,par d'autres moyens (investissements publics,baisse des impôts...).

ouais...mais bon moi aussi j'ai vu des dizaines de conférence, je suis inscrit dans un parti politique depuis de nombreuses années, j'ai lu de nombreuses fois la constitution,ma mère est batonniere, on peut en sortir pas mal d'exemples comme ca lol!!!!Donc je ne pense pas que tes études ou quelconques références permettent a qui que ce soit de dégager une crédibilité....
concurrence non faussée : certes, mais tu remarqueras que de nombreux domaines sont écartés..Qui plus est, ton message laisse entendre qu'aucune poltique économique efficace est envisagable au niveau européen.fais gaffe a ce que tu dis, elle prone le contraire...Moi aussi je souhaiterais que la BCE ait plus de pouvoir, mais ne vas pas dire que ce traité empeche une politique globale, alors que dès le début du traité, elle demande que la coopération économique soit maximale entre les différents Etats membres.
PS : Juste une question, tu peux me donner l'article précisement(le citer meme si possible) ou il est dit que le SMIC et le RMI seraient supprimés?Parce que, après ton message, j'ai beau avoir lu ce traité, et j'avoue ne toujours rien trouver qui laisse transparaitre cette suppression...

Je suis d'accord avec Frank Zappa, je suis dsl doublerom mais je crois que tu n'as pas tout à fait raison... J'ai lu aussi que les regles economiques de concurrence etc... ne s'appliquent pas aux services publiques afin de preserver leur efficacité... Donc pas de suppression de RMI etc... et pas de privatisation de la fonction publique....
Tinquiete Vlps, je suis convaincu que cette constitution est bourrée de defauts mais en pesant le pour et le contre, les rumeurs et la realité, je penche encore pour le oui pour toutes les raisons que j'ai deja exprimé sur ce topic et pour beaucoup d'autres...
Entre pinguins on se soutient!!!
Mais j'aime le debat et j'aimerais que tout le monde conserve cette état d'esprit de discussion posée et respectueuse sans fausse pretention dues à la situation de chacun...
PS: Frank Zappa, je suis d'accord pour enlever Sarko de ma liste car son ambition démesurée et son arrivisme me font peur... ca veut pas dire pour autant que j'aime tous les autres...

Moi je dis que ce sont des gros saligauds d'avoir foutu ce référudum le jour de la fête des mère!! moiet ma famille qui voulions sortir avec ma mère pour lui changer les idées, ben on va devoir perdre une 1 a part si mon père vote des l'ouverture du bureau de vote!