Vos droits sont en danger !

Je comprends pas : la loi est-elle vraiment passée ? Comment ça se fait qu'une fois sortis de notre ordinateur on n'en entende rien ? Ils ont fait ça pendant le mondial ou quoi ? Ou alors les Français sont blasés côté rébellion ? Ben oui quoi, pas une seule petite pétition ne m'a été envoyée, pas la moindre petite mannif' même à Paname... Même pas vu ça à la télé ni dans le Canard Enchaîné... J'arrive toujours au mauvais moment ou bien on n'en parle vraiment pas ?

tu n'as pas bien lu le canard

oui la loi est passée le 30 juin mais quelques articles ont été reconnus non constitutionnels le 27 juillet (par le conseil constitutionnel) car ne sont pas égaux vis à vis des autres textes légaux. Pas de bol ils ne sont pas égaux dans le sens que vous l'entendez :

Si j'ai bien compris (mais je peux me tromper) cela concerne particulièrement les sanctions à 38€ qui ont été refusées : la loi sur la propriété intellectuelle implique forcément une sanction peinale et pas des amendes, encore moins "échelonnée" selon le délit. Donc non seulement il n'y aura plus d'amende pour du téléchargement mais comme avant c'est le juge qui estimera la sanction de son propre chef (donc prison quasi automatique pour le téléchargeur, certainement avec sursis, mais prison quand même).

L'autre durcissement, et pas des moindres, est l'autorisation aux maisons d'éditions d'interdire la copie privée , de mettre en place les systèmes pour pouvoir le controler, ainsi que les droit de péage pour récolter de l'argent sur les téléchargements.

Elle est finalement passé hier au journal officiel.
http://www.eucd.info/

Pour résumer : il n'y a eu quasiment aucun débat et les seuls articles un minimum "discutés" depuis janvier entre les différentes parties ont été supprimés par le conseil constitutionnel.

Cafardos, tu apprendras avec le temps que toutes les lois "sensibles" sont votées en juillet / aout et qu'il n'y a quasiment jamais de reprises des médias durant cette période : le français ne s'interessant pas à l'actualité législative mais plutôt aux infos loisirs (resto/campings/balades/etc..). Enfin bon, je l'ai lu dans au moins 4 quotidiens différents dont des journaux de presse locale (comme quoi la presse écrite relais toujours l'info, faut lire même les petits articles )

Bonjour !




Sans compter que ça donne le sentiment du devoir accompli aux députés avant les vacances (dont certians ont moins bossé pour cause de Coup du monde de foot)







Attitude ultra française,ça...

Rha quelle sournoiserie ! Profiter des vacances ! Ils ne dorment donc jamais ! Tssss il faut toujours se méfier alors !