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Question : paroles et législation

Suggestions Partoch.com ouvert par titbal 2 messages 247 vues

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#1
Ne vous fachez pas ! Ce n'est pas (j'espère) une question idiote.

D'après la loi, on ne peut certes pas reproduire une oeuvre (qui est la propriété intellectuelle de son auteur etc.), certes, mais elle permet de citer une oeuvre. Aussi je me demandais, ne pourrait-on pas "citer" les paroles des chansons, pour faciliter la lecture des tablatures, en mettant par exemple le mot chanté au moment de changements d'accord délicats, ou le premier mot du refrain.

Je dis ça en mettant des pincettes. Je ne suis pas certain que ce soit légal. Je crois me souvenir qu'on peut reproduire quelques 5% d'une oeuvre littéraire (de moins de 70 ans les années de guerre comptant double blah blah blah), les règles sont un peu différentes pour la poésie. Savez-vous qu'en est-il pour les paroles d'une chanson ?

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#2
la notion de citation n'est pas strictement définie en droit francais. c'est donc au juge d'estimer en cas de plainte.
Nous ne souhaitons pas attendre de nous payer un procès pour des paroles, même si au final c'est peut être légal selon les cas : donc nous n'autorisons aucune paroles, même unique, dans les tabs.
A savoir : les tabs c'est aujourd'hui moins de 20% de l'interet global des visiteurs; nous ne prendrons aucun risque sur cette section qui devient "accessoire", nous appliquons la loi et si c'est "incertain" nous n'autorisons pas.
Alex
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