juste une petite question: on doit payer les droits d'auteurs à partir de quand? c'est en fonction du nombre de personnes qui assistent au concert? ca dépend de si c'est gratuit ou payant?
parce que sinon dès que tu chantes sous la douche, paf, tu dois reverser des droits a la SACEM
Non Aurélie seven , les morceaux tombe dans le domaine publique (sans droit ) :
6. Sauf disposition contraire expresse de la présente loi, le droit d'auteur subsiste pendant la vie de l'auteur, puis jusqu'à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès.