http://www.inpi.fr/front/?ref=undefined
je t'invite à visiter le site de l'INPI ou tu trouveras la quasi totalité des réponses à ta question : Ensuite question pratique si c'est super urgent commence déjà par faire une enveloppe soleau pour justifier de la date de la propriété (c'est pas un dépot c'est un début de preuve) : http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133 Enfin, tu peux voir aussi coté SACEM et SESAM pour la gestion des droits d'auteurs (reversements) : http://www.sacem.fr / http://www.sesam.org/auteur/index.html Bon Studio ![]() Alex
la SACEM en priorité peut etre, c'est simple rapide et efficace. 5 titres minimum, sur partition et/ou sur CD, 113€ pour la vie, et toutes les autres oeuvres que tu composeras. Et quand meme l'assurance d'un systeme éprouvé. Attention toutefois au nom sous lequel tu deposes... seul c'est facile, avec un groupe, quelques fois ca devient plus dur, il faut gerer les relations humaines... Bonnes séances. Pascal Pascal,
http://www.buddyride.net
Sache aussi que si un petit malin transpose la zique (ou réécris un peu ta partition) et change un peu les paroles tu risque de l'avoir dans la baba de toutes manières. il n'y a pas de protection absolue. en zique c'est comme partout faut savoir prendre des risques. mais il y a aussi des musiciens honnètes. si tu es sur de tenir le prochain tube planétaire : défend le. sinon tu risque pas forcément grand chose. mais la partition doit-elle obligatoirement être en solfège ??? Protéger ses droits ca veut dire faire des dossiers, qui seront traités par des gens qui ne sont pas bénévoles. Le moins cher c'est l'enveloppe Soleau (moins de 20€ de mémoire) mais qui n'est pas un dépot (seulement un début de preuve), la sacem c'est environ 100€, un huissier c'est 150€, etc... Les gens qui défendent tes droits ont fait des études et travaillent , ils ne sont donc évidemment pas bénévoles. Tu apprendras vite que rien n'est gratuit, surtout dans le biz de la musique ![]() En tout cas mettre 100€ pour protéger des heures de boulots sur une maquette c'est vraiment que dalle. Alex
goldknight666 a écrit : je me fiche royalement des royalties... De mémoire (je suis de l'ancienne école) une oeuvre musicale est déposée en tant que représentation graphique avec rythmique, donc oui ce sont des partitions et non des tablatures qu'il faut déposer. Si quelqu'un peut confirmer avec des infos fraiches ? Alex
Ce n'est pas non plus un dépôt mais un début de preuve. Bien entendu, il ne faut JAMAIS ouvrir l'enveloppe ! Dans ce cas, en cas de litige c'est un début de preuve, parce qu'on a une date de création (la date de l'envoi par reccomandé) et l'expemplaire original de l'oeuvre. Et tout cela ne coute que le prix d'une lettre reccoandée (soit 4 ou 5€). Je sais que ce n'est pas la meilleure solution, mais si on a pas le budget, c'est déjà un début. Sinon, je suis absolument d'accord avec vous tous : il est normal que les organismes qui défendent les artistes soient rémunérés à leur juste valeur et 113€ c'est vraiment pas cher pour une réelle protection et pour le travail fourni ... Est ce que le fait de mettre une musique que l'on a composer sur son myspace music par exemple ou autre sur son site personnel constitue une sorte de preuve ou de droit sur ce morceaux ?? car si je crois bien me rappeler, pour le cas de myspace, on doit etre titulaires des droits des musiques que l'on met sur sa page Voila, merci de vos réponses ! ![]() Il faut TOUJOURS se soucier de la protection de ses œuvres AVANT une diffusion (quelque soit le support ou le mode de diffusion). Particulièrement sur le net où il est facile de récupérer un morceau et de tranquillement le reproduire chez soi. Il faut comprendre que sur le net tu as un panel très large de personnes qui vont consulter tes œuvres et si seulement 0.1% sont malhonnêtes, ça veut dire que tout les 1000 visiteurs tu as un internaute qui peut avoir envie de te chiper ton œuvre. 1000 visiteurs sur le net c'est vite arrivé ![]() Myspace demande que tu sois titulaire des droits non pas pour te protéger mais pour que tu ne leur apporte pas d'ennuis. C'est pareil ici : tout ce qu'un internaute mets en ligne est de sa responsabilité, si demain un internaute mets en ligne une oeuvre qui n'est pas de lui et qu'il y a un procès le site n'est pas responsable, l'internaute sera lui 100% responsable car il n'a pas respecté la regle en diffusant des oeuvres dont il n'est pas propriétaire. En france, depuis 2004, tout contenu mis en ligne par un internaute sur un site internet est de son entière responsabilité. Si tout le monde vous donne raison, c'est que vous êtes d'une intelligence remarquable … ou bien que vous êtes le patron ! (Desproges)
c'est un peu trop cher pour mon porte feuille d'etudiant ![]() |
>> Plan du Bienvenue au PUB !! | suivi de la discussion | Tags : ger, prot, comment, help, compos, toujours, sais, mois, deux
+